MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR


DB Conseil SAS
SAS au capital de 5 000 €
N° 791406374 – RCS Avignon
Siège social : Les Taillades - 84830 Sérignan du comtat
E-Mail : contact@dbconseil.com
Directeur de publication : Joey BOISSE
N° Téléphone : 06 30 05 09 51
N° TVA : FR 89791406374


HÉBERGEMENT


OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 42476141900011
 Code APE 6202A
 N°TVA : FR 22 424 761 419
 Siège social : 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – France
 Web : www.ovh.com
N° Téléphone : 0820 698 765


DROIT D'AUTEUR


Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) contenus dans le site sfpp.fr sont protégés en tant qu’œuvre de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de wbcreation.fr, sauf mentions particulières. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.


DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD


Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique ou postale à SFPP en justifiant de votre identité. Dans le cadre du nouveau Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) entré en vigueur en Europe depuis le 25 mai 2018, Sfpp fait ses meilleurs efforts pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises et ce dans le respect des dispositions légales applicables.


Qu’est-ce que le Règlement Général sur la Protection des Données ?


Selon la définition de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne. Le contexte juridique s’adapte pour suivre les e´volutions des technologies et des socie´te´s (usage du nume´rique, de´veloppement du commerce en ligne…) Ce nouveau règlement Europe´en s’inscrit dans la continuite´ de la Loi française « Informatique et Liberte´s » de 1978 et renforce le contro^le par les citoyens de l’utilisation qui peut e^tre faite des donne´es les concernant.Il harmonise les re`gles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de de´velopper leurs activite´s nume´riques au sein de l’Union europe´enne en se fondant sur la confiance des utilisateurs.


Qu’est ce qu’une donnée à caractère personnel ?


Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne: nom, prénom, adresse postale, adresse électronique…


Quand la société Sfpp collecte-t-elle vos données ?


La société Sfpp peut être amenée à collecter vos données personnelles lors de nos échanges de courrier, courriel, téléphone ou encore à l’occasion de nos échanges commerciaux.La société Sfpp vous assure que l’usage de vos données à caractère personnel est strictement limité à l’entreprise. Aucun usage commercial extérieur n’en sera fait et aucun transfert à des tiers externes ne sera effectué.


Qui est le responsable de traitement ?


La collecte est effectuée par les équipes administratives, commerciales et techniques de Sfpp. Le responsable du traitement est Patrick FAUCON


Quelles sont les finalités du traitement ?


Un « traitement de données personnelles » est une opération portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilise´ (collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, utilisation, etc).La société Sfpp gère vos données personnelles pour différentes raisons : – La réalisation de devis, bons de commande, ventes, …– Les échanges de courriers et courriels habituels–la définition des besoins …Les données à caractère personnel sont conservées durant la durée des relations avec vous. Pour plus d’informations, contactez notre responsable à l’adresse contact@sfpp.fr


Quels sont les destinataires des données à caractère personnel ?


Les données à caractère personnel collectées par la société Sfpp sont destinées à son usage propre.A aucun moment la société Sfpp ne cédera ou ne partagera vos données sans accord de votre part ou sans exigence d’une structure dûment habilitée pour cela.Quels sont vos droits ?Conformément à la réglementation en vigueur relative aux données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement des données, d’opposition et d’effacement des données vous concernant. Si vous vous opposez à la conservation de vos adresses dans nos fichiers, nous vous demandons de nous le signifier par l’envoi d’un courrier par voie électronique ou postale à SFPP en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’une semaine suivant la réception de cette demande.Nous vous remercions pour votre confiance.


STATISTIQUES ET MESURES D’AUDIENCE


Ce site n’utilise pas d’outil de mesure d’audience.Il n’y a donc pas de cookies contenant des informations personnelles sur ce site.



Mentions Légales
Copyright © 2022 - DB Conseil SAS. Tous droits réservés.